Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des e чл. Annexe IV

EXIGENCES DE QUALITÉ ET MENTIONS D'ÉTIQUETAGE

RELATIVES À L'ALIMENTATION DES NOURRISSONS

L'eau minérale naturelle et l'eau de source conditionnées, non effervescente, doivent être conformes aux critères de qualité microbiologiques mentionnées dans le tableau A de l'annexe I du présent arrêté et respecter les valeurs limites suivantes :

PARAMETRES

LIMITES

DE QUALITE

UNITES

NOTES

Antimoine.

5,0

µg/ L

Arsenic.

10

µg/ L

Baryum.

0,7

mg/ L

Bore.

0,3

mg/ L

Cadmium.

3,0

µg/ L

Chrome.

5,0

µg/ L

Cuivre.

0,2

mg/ L

Cyanures totaux.

10

µg/ L

Fluorures.

0,3

mg/ L

En cas de supplémentation médicale en fluor.

0,5

mg/ L

En l'absence de supplémentation médicale en fluor.

Manganèse.

50

µg/ L

Mercure.

1,0

µg/ L

Nickel.

2,0

µg/ L

Nitrates.

10

mg/ L

Nitrites.

0,05

mg/ L

Plomb.

5

µg/ L

La limite de qualité est fixée à 10 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2035.

Sélénium.

10

µg/ L

Turbidité.

0,50

NFU

Couleur.

Aucun changement anormal, notamment une couleur inférieure ou égale à 15.

mg/ L (Pt)

Au cours de la commercialisation.

Odeur et saveur.

Aucun changement anormal, notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3° C à 25° C.

Au cours de la commercialisation.

Acrylamide.

0,10

µg/ L

Aluminium.

200

µg/ L

Ammonium.

100

µg/ L

Benzène.

0,3

µg/ L

Benzo [a] pyrène.

0,003

µg/ L

Bromates.

3,0

µg/ L

Bromoforme.

1,0

µg/ L

Calcium.

100

mg/ L

Chlorites.

0,03

mg/ L

Chlorure de vinyle.

0,5

µg/ L

.

Chlorures.

250

mg/ L

1,2-Dichloroéthane.

0,9

µg/ L

Dioxyde de carbone.

250

mg/ L

Epichlorhydrine.

0,1

µg/ L

Hydrocarbures aromatiques polycycliques.

0,03

µg/ L

Somme totale.

Magnésium.

50

mg/ L

Pesticides.

0,03

µg/ L

Pour les substances suivantes : aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachloépoxyde.

0,1

µg/ L

Par total pesticides, on entend la somme de tous les pesticides individuels quantifiés.

Sodium.

200

mg/ L

Tétrachloroéthylène.

0,5

µg/ L

Trichloroéthylène.

0,5

µg/ L

Trihalométhanes.

1,0

µg/ L

Par substance identifiée.

Sulfates.

140

mg/ L

Zinc.

0,10

mg/ L

Radioactivité :

Activité alpha globale.

0,1

Bq/ L

Activité bêta globale résiduelle.

1,0

Bq/ L

Dose indicative.

0,1

mSv/ an

Tritium.

100

Bq/ L